La Loi Scellier permet une réduction d'impôt allant de 13% à 32% pour un investissement plafonné à 300 000€.
Vous avez le choix entre 2 options fiscales :
- Loi Scellier classique : Vous vous engagez à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer pour le locataire.
- Scellier Social ou Scellier intermédiaire : Vous vous engagez à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire. En plus de la réduction d’impôt, vous bénéficiez d’une déduction spécifique de 30% sur votre revenu foncier imposable. Vous pouvez profiter d’une réduction d’impôt supplémentaire de 10% du prix de revient si vous louez votre logement pendant deux périodes successives de 3 ans au-delà de la période minimale de 9 ans.
2011 | 2012 | Durée | |
Scellier BBC | 22% | 18% | sur 9 ans |
Scellier non BBC | 13% | 9% | sur 9 ans |
Scellier social BBC | 32% | 28% | sur 15 ans |
Scellier social non BBC | 23% | 19% | sur 15 ans |