Constructeur de maisons individuelles en Mayenne

Investir grâce à la Loi Scellier

La Loi Scellier permet une réduction d'impôt allant de 13% à 32% pour un investissement plafonné à 300 000€.

Vous avez le choix entre 2 options fiscales :

- Loi Scellier classique : Vous vous engagez à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer pour le locataire.

- Scellier Social ou Scellier intermédiaire : Vous vous engagez à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire. En plus de la réduction d’impôt, vous bénéficiez d’une déduction spécifique de 30% sur votre revenu foncier imposable. Vous pouvez profiter d’une réduction d’impôt supplémentaire de 10% du prix de revient si vous louez votre logement pendant deux périodes successives de 3 ans au-delà de la période minimale de 9 ans.

 

2011

2012

Durée

Scellier BBC

22%

18%

sur 9 ans

Scellier non BBC

13%

9%

sur 9 ans

Scellier social BBC

32%

28%

sur 15 ans

Scellier social non BBC

23%

19%

sur 15 ans

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